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19 October 2006

Le Conseil de l'Europe, parrain de notre projet

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Le Conseil de l'Europe est le parrain de notre projet dans le cadre du programme "2005, année européenne de la citoyenneté par l'éducation"

 

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A propos du Conseil de l'Europe

 

 

 

Origine et composition


Le Conseil de l'Europe, la plus ancienne (1949) organisation politique du continent:
• regroupe 46 pays dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale, a reçu la candidature de deux autres pays (Bélarus et Monténégro), et a accordé le statut d'observateur à 5 autres Etats (Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique)
• est distinct de l'Union européenne des "25", mais jamais aucun pays n'a adhéré à l'Union sans appartenir d'abord au Conseil de l'Europe,
• a son siège à Strasbourg (France).

 

Buts


Le Conseil de l'Europe a été créé afin:
• de défendre les droits de l'homme et la démocratie parlementaire et d'assurer la primauté du Droit,
• de conclure des accords à l'échelle du continent pour harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres,
• de favoriser la prise de conscience de l'identité européenne fondée sur des valeurs partagées et transcendant les différences de culture.

A partir de 1989, il a pour mission particulière:

     
  ''Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres...''

Art. 1er - Statut du Conseil de l'Europe
 
     

• d'être un point d'ancrage politique et le gardien des droits de l'homme pour les démocraties post-communistes de l'Europe,
• d'aider les pays d'Europe centrale et orientale à mettre en oeuvre et à consolider les réformes politiques, législatives et constitutionnelles parallèlement aux réformes économiques,
• de fournir un savoir-faire dans des domaines tels que les droits de l'homme, la démocratie locale, l'éducation, la culture, l'environnement.

 

Mandat politique


Le nouveau mandat politique de l'Organisation a été défini lors du Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en octobre 1993. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé que le Conseil de l'Europe serait le gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La sécurité démocratique est un complément essentiel de la sécurité militaire, car elle est la condition de la stabilité et de la paix sur le continent.

Lors du Sommet de Strasbourg, en octobre 1997, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté un plan d'action pour renforcer le travail du Conseil de l'Europe dans quatre domaines: démocratie et droits de l'homme, cohésion sociale, sécurité des citoyens, et valeurs démocratiques et diversité culturelle.

Le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, s'est conclu par l'adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action fixant les tâches principales de l'Organisation pour les années à venir :
- promouvoir les valeurs fondamentales communes telles que les Droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie
- renforcer la sécurité des européens en combattant notamment le terrorisme, le crime organisé et la traite des êtres humains
- développer la coopération avec les autres organisations internationales et européennes

Aujourd'hui, l'Organisation poursuit son élargissement tout en renforçant le contrôle du respect, par tous les Etats membres, des obligations et des engagements acceptés lors de leur adhésion.

 

Mode de fonctionnement


Le Conseil de l'Europe a pour principaux organes:
• un Comité des Ministres composé des 46 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs Délégués siégeant à Strasbourg (Ambassadeurs/Représentants Permanents), organe de décision de l'Organisation,
• une Assemblée parlementaire regroupant 630 membres (315 titulaires et 315 suppléants) issus des 46 parlements nationaux. Le Président en exercice est René van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC),
• un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une Chambre des régions. Le Congrès est présidé par Halvdan Skard (Norvège, SOC)
• un Secrétariat Général composé de quelque 1800 fonctionnaires et dirigé depuis septembre 2004 par le Secrétaire Général Terry Davis (Royaume-Uni, SOC), ancien vice-Président de l'Assemblée parlementaire et ancien Président du groupe socialiste à l'Assemblée.

 

Budget ordinaire


190.148.800 euros pour 2006.

 

Réalisations concrètes


• 200 conventions ou traités européens ayant force de loi et dont beaucoup sont ouverts aux Etats non membres, sur des questions allant des droits de l'homme à la lutte contre le crime organisé et de la prévention de la torture à la protection des données ou à la coopération culturelle.
• Des recommandations aux gouvernements définissant des principes directeurs en matière de droit, de santé, de médias, d'éducation, de culture, de sport.

 

Dimension paneuropéenne


L’adhésion depuis novembre 1990, de 21 pays d'Europe centrale et orientale, a permis au Conseil de l’Europe d’acquérir une véritable dimension paneuropéenne et de devenir ainsi l’Organisation de la Grande Europe.


15.06.2006

Sources: site web du Conseil de l'Europe (http://www.coe.int)

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